Document public
| Titre : | Arrêt relatif au respect de l'identité culturelle et religieuse des enfants placés en famille d'accueil : Kilic c. Autriche |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 12/01/2023 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 27700/15 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Autriche [Géographie] Turquie [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Placement [Mots-clés] Famille d'accueil [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Liberté de pensée, de conscience et de religion [Mots-clés] Religion - Croyances |
| Résumé : |
Les requérants, Selma Kılıc et Mürsel Kılıc, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1975 et 1974 et résidant à Vienne.
L’affaire concerne le placement des enfants des requérants dans des familles d’accueil après que ceux-ci avaient été soustraits à la garde de ces derniers en raison d’allégations de négligence. Les juridictions nationales jugèrent en définitive que la restitution des enfants à leurs parents les auraient mis en danger. Invoquant les articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l'homme, les requérants se plaignent du refus de restitution de leurs enfants et de ce que le placement des enfants dans des familles d'accueil n’aurait pas été pas conforme à leur origine religieuse ou ethnique. La Cour considère qu'il n'y a pas eu de violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. |
| ECLI : | CE:ECHR:2023:0112JUD002770015 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Famille - Enfant - Jeunesse |
| En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-222139 |
