Document public
Titre : | Avis au Parlement européen n°23-01 du 28 juin 2023 relatif aux deux propositions de directives européennes sur les standards des organismes pour l’égalité de traitement présentées par la Commission européenne COM(2022) 689 final |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
Type de document : | Avis au parlement |
Année de publication : | 28/06/2023 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] Union européenne (UE) [Mots-clés] Droit européen [Mots-clés] Parlement européen [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Autorité administrative indépendante (AAI) |
Mots-clés: | organisme de lutte contre les discriminations (OLCD) |
Résumé : | La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur les deux propositions de directives européennes sur les standards des organismes pour l’égalité de traitement présentées par la Commission européenne COM(2022) 689 final. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
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