Document public
| Titre : | Observations finales relatives aux 6ème et 7ème rapports périodiques de la France |
| est cité par : |
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| Auteurs : | Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 02/06/2023 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CRC/C/FRA/CO/6-7 |
| Format : | 16 p. |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Outre-mer [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Maltraitance [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Santé mentale [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Sports et loisirs [Mots-clés] Crise sanitaire [Mots-clés] Covid-19 |
| Mots-clés: | pauvreté |
| Résumé : |
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a publié le 2 juin 2023 ses observations finales sur la mise en œuvre par la France des droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ceci fait suite à l’examen du rapport initial de la France et son audition les 9 et 10 mai derniers par le Comité, dans le cadre du 6ème examen périodique.
Parmi ses très nombreuses recommandations, le Comité a identifié des thématiques, également identifiées comme prioritaires par la Défenseure des droits et son adjoint Défenseur des enfants, à propos desquelles il enjoint la France d’adopter des mesures urgentes : - prendre des mesures adéquates pour protéger les enfants contre toutes les formes de violences : augmentation des ressources humaines, techniques et financières pour la prévention de la violence, définition claire des compétences des différents acteurs impliqués dans la protection de l'enfance ; - veiller à ce que les décisions de justice en matière de protection de l’enfance soient appliquées de manière immédiate afin d’éviter les impacts irréversibles des maltraitances sur les enfants ; - mettre un terme à la détention des enfants étrangers dans les zones d'attente et les centres de rétention administratives. Par ailleurs, le Comité demande instamment à la France de considérer les mineurs non accompagnés comme des enfants à protéger jusqu’à la fin des procédures d’évaluation de l’âge, y compris judiciaires, les concernant ; - éliminer la pauvreté des enfants. Le Comité se dit à ce titre très préoccupé par les conditions de vie des enfants sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les Outre-mer et à Mayotte ; - adopter des mesures pour promouvoir et assurer l'inclusion des enfants handicapés dans tous les domaines de la vie et améliorer l'accessibilité des écoles inclusives. Dans la lignée du rapport remis par le Défenseur des droits, le Comité appelle plus généralement la France à prendre les mesures nécessaires à la mise en application concrète de la CIDE en France et ériger l’intérêt supérieur de l’enfant en considération primordiale dans l’ensemble des politiques publiques. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Famille - Enfant - Jeunesse |
Documents numériques (2)
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