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| Titre : | Guide Lanceur d'alerte |
| Traduit sous le titre : | |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Guides et brochures |
| Année de publication : | 03/2023 |
| Format : | 51 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Lanceur d'alerte [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Entreprise [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Mesures de rétorsion [Mots-clés] Probité [Mots-clés] Déontologie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Infraction [Mots-clés] Procédure [Mots-clés] Droit européen |
| Mots-clés: | protection ; Confidentialité ; Signalement ; délai |
| Résumé : |
Ce guide pratique s’adresse directement à ceux qui lancent une alerte ou souhaiteraient le faire pour les aider à se repérer et connaître leurs droits et obligations. Il explique également comment le Défenseur des droits peut les aider.
Sur quoi peut porter l’alerte ? Auprès de qui lancer l’alerte ? Peut-on rendre son alerte publique ? Le guide répond à ces différentes questions et donne des conseils pratiques pour pouvoir lancer son alerte dans le respect des textes et bénéficier ainsi des protections. |
| Note de contenu : |
- Le statut de lanceur d'alerte
- Vous envisagez de lancer une alerte, comment être protégé ? - Auprès de qui lancer votre alerte ? - Le signalement interne : saisine de la structure professionnelle concernée - Le signalement externe : saisine d'une autorité désignée par la loi - Quelles protections vous sont offertes ? - Les règles de confidentialité : vos droits et obligations - La protection des personnes qui vous aident ou sont en lien avec vous - Êtes-vous soumis à des règles spécifiques ? - Comment le Défenseur des droits peut-il vous aider ? |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Lanceurs d'alerte - Déontologie |
| Cite : |
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Documents numériques (1)
 ddd_guide-lanceurs-alertes_maj2023_20230223.pdf Adobe Acrobat PDF |
