Document public
| Titre : | La « particulière vulnérabilité économique » : éclairages sociologiques en vue d’une meilleure appréhension par le droit de la non-discrimination (rapport) |
| Auteurs : | Neven, Delphine, Auteur ; Olm, Christine, Auteur ; Héléna Revil, Auteur ; Robin Médard Inghilterra, Auteur ; Serge Slama, Auteur ; Arroyo, Julie, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 03/2022 |
| Format : | 85 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Enquête [Mots-clés] Contentieux [Mots-clés] Discrimination systémique [Mots-clés] Non-recours [Mots-clés] Particulière vulnérabilité économique (PVE) [Géographie] Belgique [Géographie] Québec |
| Mots-clés: | Personne vulnérable ; Critère ; Inégalité ; Intersectionnalité ; Qualification |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits publie une étude intitulée « La « particulière vulnérabilité économique » : éclairages sociologiques en vue d’une meilleure appréhension par le droit de la non-discrimination ». Cette étude, réalisée par une équipe indépendante de chercheurs à partir de l’analyse de sources juridiques et d’une enquête auprès des acteurs de terrain, met en lumière les freins et obstacles à la mobilisation juridique du critère de discrimination relatif à la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique (PVE).
L’étude met en évidence une faible mobilisation juridique du critère de la PVE et identifie certains facteurs pouvant l’expliquer. Elle montre que l’appréhension du critère de PVE par les différents acteurs de terrain en contact avec les personnes en situation de précarité ne recoupe que partiellement sa conception juridique initiale. Selon ces acteurs, le non-recours des personnes qui pourraient se reconnaitre victimes de discriminations en raison de ce critère, s’explique à la fois par une méconnaissance de leurs droits, mais aussi par leurs difficultés matérielles et administratives (difficulté de fournir des justificatifs, d’accéder à un équipement informatique…) et par la priorité qu’elles accordent à la satisfaction de leurs besoins essentiels (trouver un logement, un emploi, accéder aux soins…. La réticence à dénoncer de telles discriminations trouverait également sa source dans le sentiment de honte que les personnes concernées auraient à se « prévaloir » de leur « situation de pauvreté ». Pour faciliter l’effectivité juridique du critère de la PVE, l’étude propose des pistes de réflexion telles que la mobilisation de la notion de discrimination multiple ou du concept de discrimination systémique qui pourrait s’avérer pertinente au regard de la dimension structurelle des inégalités de traitement que connaissent ces populations. Elle recommande enfin de réaliser une enquête auprès des personnes concernées par la PVE pour mieux les accompagner dans leurs recours. |
| Note de contenu : |
Introduction
Objectifs Démarche et méthodologies I. Les facteurs explicatifs de la faible mobilisation juridique du critère de la PVE 1.1. L’indétermination des circonstances dans lesquelles se prévaloir d’une discrimination fondée sur la PVE 1.1.1. L’indétermination de la PVE 1.1.2. L’indétermination des justifications admissibles aux discriminations apparentes fondées sur la PVE 1.2. La complexité d’alléguer, en droit, une discrimination fondée sur la PVE 1.2.1. La difficulté liée à l’articulation de la PVE avec les autres critères de discrimination 1.2.2. La difficulté liée à la preuve 1.2.3. La difficulté liée à la comparabilité des situations 1.3. Le rapport au(x) droit(s) des personnes potentiellement concernées par le critère de la PVE : une mise à distance « raisonnée » 1.3.1. Les raisons générales du non-recours au(x) droit(s) des personnes en situation de précarité économique, du point de vue des acteurs rencontrés 1.3.2. Des raisons particulièrement "agissantes" pour le critère de la PVE 1.3.3. Dans l’enquête « Accès aux droits », une absence de lien statistique entre l’indicateur de PVE et la dénonciation des discriminations II. La PVE : des conceptions différenciées mais une possible qualification à partir des données de l’enquête « Accès aux droits » 2.1. Les différentes conceptions de la PVE identifiées dans le cadre nos recherches 2.1.1. Une conception juridique originelle de la PVE 2.1.2. La conception de la PVE des acteurs de terrain 2.1.3. Une conception de la PVE inspirée de l’interprétation québécoise de la condition sociale 2.1.4. Une conception de la PVE qui se dégage des premières décisions du Défenseur des droits 2.2. La qualification de la PVE à partir des données de l’enquête « Accès aux droits » 2.2.1. L’indicateur de PVE 2.2.2. Les liens que la PVE (telle que définie dans le cadre de l’indicateur) entretient avec la survenance de discriminations fondées sur d’autres critères III. Enseignements et perspectives de nature à faciliter la mobilisation juridique du critère de la PVE 3.1. Réaliser une enquête auprès des principaux concernés par la PVE 3.2. Faire un usage « modéré » de ce critère, du moins dans un premier temps 3.3. Clarifier le régime juridique des justifications des discriminations apparentes et réaffirmer le rejet des justifications stéréotypées en droit interne 3.4. Mobiliser, dans certains cas, la notion de discrimination systémique 3.5. Mobiliser, dans certains cas, la notion de discrimination multiple 3.6. Mobiliser les travaux des sciences sociales pour faciliter le travail probatoire qui incombe aux victimes de discriminations fondées sur la PVE 3.7. Renforcer la participation contentieuse du Défenseur des droits Bibliographie Annexes |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032769440 |
| Cite : |
|
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
 DDD_ETU_202203_ESADA-RAP.pdf Adobe Acrobat PDF |
