Document public
| Titre : | Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation. Synthèse de l'étude comparée de 25 agences dans 20 pays |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Laboratoire Pacte, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 11/2022 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Surveillance [Mots-clés] Comparatif [Mots-clés] Plainte [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Probité [Géographie] Europe |
| Mots-clés: | Agences de contrôle externe de la police ; Agence indépendante de régulation ; Droits de l'Homme ; Indépendance ; Dotation |
| Résumé : |
Première du genre sur le sujet, l'étude « Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation » a été réalisée par une équipe de chercheurs indépendants à partir de données originales collectées auprès de 25 agences dans 20 pays.
Elle rend compte de la variété des Agences de Contrôle des Polices (ACP) dont un grand nombre a été crée à partir des années 1990. Si toutes traitent de plaintes et peuvent faire des recommandations au gouvernement, rares sont celles qui disposent d'un pouvoir de décision. Leur "capacité à faire" est en partie conditionnée par leur indépendance et par leurs ressources. Ainsi, par exemple, l’étude montre qu'en moyenne, le nombre de plaintes reçues est proportionnel aux moyens dont les ACP disposent. Une analyse typologique, en combinant deux critères, le degré d’indépendance formelle (« de jure ») et les ressources financières, fait émerger deux catégories d’ACP : les « faiblement indépendantes-riches en ressource » et les « indépendantes-pauvres en ressources ». Le corolaire de l'indépendance des ACP parait être de moindres moyens matériels pour réaliser leur mission. C’est en particulier le cas de la France qui présente la dotation la plus faible d’Europe par agent de police à contrôler. Inversement, le Police Ombudsman for Northern Ireland dispose des plus larges ressources par agent, mais d’une moindre indépendance formelle. |
| Note de contenu : |
Introduction
1. Le basculement normatif vers la délégation du contrôle de la police 2. La méthode 3. Résultats : la diversité des agences 4. Résultats : quelles explications à la diversité des ACP ? 5. Perspectives : mesurer les effets des ACP sur les comportements policiers 6. Conclusion |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Relation avec les professionnels de la sécurité |
Documents numériques (1)
 DDD_ETU_202211_POLDEM-SYNTH-FR.pdf Adobe Acrobat PDF |
