Document public
| Titre : | La neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses du travailleur : Test de compatibilité en droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination |
| Type de document : | Ouvrages |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 05-2022 |
| Collection : | Droit et religion |
| Format : | 542 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Ouvrage public [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Signe religieux [Mots-clés] Entreprise [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Liberté de pensée, de conscience et de religion |
| Mots-clés: | Neutralité religieuse |
| Résumé : |
Un employeur privé peut-il invoquer la neutralité afin d’interdire toute expression religieuse (signes religieux, prière, demande de congé ou d’horaire adapté, régime alimentaire, refus d’exécuter une tâche…) sur le lieu de travail ? Sur le plan du droit européen, cette tendance soulève la question de la compatibilité de cette neutralité restrictive d’entreprise avec la liberté et la non-discrimination religieuses du travailleur.
Afin de répondre à cette question, l’ouvrage développe quatre figures de l’entreprise neutre : suivant sa dimension instrumentale (neutralité au service du bon fonctionnement interne ou de l’image de marque externe) ou idéologique (neutralité comme tendance ou comme importation de la neutralité de l’État), la neutralité d’entreprise suscitera une réponse juridique spécifique quant à la légitimité et à la proportionnalité des restrictions aux droits des travailleurs. Fort d’une analyse approfondie de la jurisprudence européenne (CJUE et CEDH), française et belge, l’ouvrage s’adresse aux praticiens en matière de relations de travail (avocats, responsables RH, syndicats…), de même qu’aux magistrats, académiques et autres personnes amenées à se pencher sur la question des droits fondamentaux dans l’entreprise. Il intéressera plus largement les lecteurs intéressés par les enjeux relatifs à la gestion de la diversité religieuse au sein de nos sociétés. L'ouvrage a été couronné du Prix de thèse 2022 du Défenseur des droits. Par ailleurs, la thèse s’est également vue octroyer le titre de "thèse remarquable" par l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. |
| Note de contenu : |
PREMIÈRE PARTIE. – LÉGALITÉ, LÉGITIMITÉ ET PROPORTIONNALITÉ DE LA NEUTRALITÉ D’ENTREPRISE
Chapitre introductif. Horizontalisation de la neutralité, de l’État vers l’entreprise Chapitre 1. Légalité Chapitre 2. Légitimité et proportionnalité DEUXIÈME PARTIE. – NEUTRALITÉ COMME INSTRUMENT AU SERVICE D’UNE POLITIQUE D’ENTREPRISE Chapitre 1. Neutralité religieuse comme outil de gestion interne Chapitre 2. Neutralité religieuse au service de l’image de marque externe TROISIÈME PARTIE. – NEUTRALITÉ RELIGIEUSE COMME FINALITÉ IDÉOLOGIQUE DE L’ENTREPRISE Chapitre 1. Neutralité religieuse comme tendance convictionnelle de l’entreprise Chapitre 2. Neutralité de l’État étendue à l’entreprise Conclusion Index thématique |
| En ligne : | https://www.larcier.com/fr/la-neutralite-de-l-entreprise-face-aux-expressions-religieuses-du-travailleur-2022-9782802770961.html |
