Document public
Titre : | Observations finales concernant le rapport de la France valant vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques |
Auteurs : | Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CEDR), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 14/12/2022 |
Numéro de décision ou d'affaire : | CERD/C/FRA/CO/22-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation générale [Mots-clés] Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Discrimination systémique [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Statistique ethnique [Mots-clés] Roms [Mots-clés] Gens du voyage [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Profilage ethnique |
Mots-clés: | Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (PILCRA) ; Discours de haine raciale ; Personne vulnérable ; Accès aux droits |
Résumé : | Le Comité a examiné le rapport de la France valant vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques à ses 2929e et 2930e séances, les 15 et 16 novembre 2022. À ses 2948e et 2949e séances, le 29 novembre 2022, il a adopté ses observations finales. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
En ligne : | https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=2557&Lang=fr |
Cite : |
Documents numériques (1)
CO_ONU_CEDR_20221214_OBSERVATIONS_FINALES.pdf Adobe Acrobat PDF |