|
Résumé :
|
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, rendent public le rapport « Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation ».
Accès à la cantine scolaire, stationnement gênant de voitures devant une habitation, accès des personnes en situation de handicap aux infrastructures, autorisation d’urbanisme, entretien de chemins ruraux, travaux de voirie, autorisation de places de marché, collecte des déchets, accès à l’eau… autant de domaines dans lesquels le Défenseur des droits peut accompagner, par la médiation, les collectivités territoriales et les usagers pour résoudre les litiges qui les opposent.
Par le biais de ses 550 délégués territoriaux présents partout en France (en métropole comme en outre-mer), le Défenseur des droits est un facilitateur du dialogue, qui apporte un appui juridique et des explications aux parties prenantes au conflit. À partir d’une connaissance fine des réalités locales et des obligations incombant aux communes, le Défenseur des droits intervient en tant que tiers indépendant et impartial afin de régler à l'amiable les litiges qui peuvent opposer les maires aux habitants.
Le dénouement des litiges par le dialogue permet aux élus et aux habitants de prendre conscience des difficultés rencontrées par chacun et des possibilités de compromis pour concilier les intérêts de tous, apaiser les tensions et protéger les droits et libertés.
À travers ce rapport, la Défenseure des droits entend inviter les mairies à se rapprocher des délégués du Défenseur des droits au niveau local. Les citoyens ont des droits, les communes ont parfois de fortes contraintes, mais des règles juridiques. Dialoguer permettra aux mairies et aux délégués de résoudre des litiges.
|
