Document public
| Titre : | Cas significatif du département des Alpes-Maritimes concernant un refus d’hébergement du CROUS pour un étudiant non voyant |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau et de l'accès aux droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 23/07/2021 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Règlement amiable réussi [Documents internes] Cas significatifs des délégués [Géographie] Alpes-Maritimes [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Handicap sensoriel [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Étudiant [Mots-clés] Bourse d'étude [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Scolarité [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Enseignement supérieur [Mots-clés] Refus [Mots-clés] Communication avec les services publics [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics |
| Mots-clés: | Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ; hébergement |
| Texte : |
M. X est un étudiant boursier non voyant admis en 1ère année de master. Il a fait l’objet d’un refus d’hébergement de la part du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), le 11 juin 2021 ce qui compromet la poursuite de ses études. Son courrier de réclamation adressé à la directrice du CROUS est resté sans réponse.
Face à cette situation, M. X a saisi le délégué du Défenseur des droits le 21 juillet 2021. Le délégué a adressé le 23 juillet 2021 un courriel à la directrice du CROUS en lui demandant de faire droit à la demande de M. X, avançant que ce refus d’hébergement était susceptible de relever d’une discrimination fondée sur le handicap. Le jour même, la directrice a répondu à ce courriel, accordant à M. X une année d’hébergement supplémentaire. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
