Document public
| Titre : | Contribution du Défenseur des droits dans le cadre de la mission relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 08/03/2022 |
| Format : | 8 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Droit à l'éducation [Mots-clés] Scolarité [Mots-clés] Périscolaire [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Étudiant [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Auxiliaire de vie scolaire [Mots-clés] Prise en charge [Mots-clés] Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) [Mots-clés] Ministère de l'Éducation nationale [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics |
| Mots-clés: | inclusion |
| Résumé : |
Par lettre du 2 novembre 2021, Monsieur Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Monsieur Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ont confié à l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) une mission portant sur « la scolarisation des élèves en situation de handicap ».
Partant du constat de la hausse continue des prescriptions d’aides humaines par les MDPH et, ce faisant, des crédits alloués (du fait notamment de l’augmentation des effectifs, de l’amélioration du statut des AESH), il est demandé à la mission : - d’étudier les pratiques des MDPH afin d’objectiver les sous-jacents de l’augmentation continue des AESH et la manière dont les académies y répondent ; - de réaliser une projection des besoins d’accompagnement en s’appuyant sur les pratiques actuelles des MDPH et les évolutions démographiques à prévoir ; - d’identifier les différences d’approches entre départements et académies et les bonnes pratiques permettant de répondre aux prescriptions des MDPH ; - de dresser un panorama synthétique des AESH (âge, ancienneté, diplôme, qualification professionnelle, parcours) devra être dressé ; - de proposer plusieurs scenarii : • d’évolution en termes de gestion, ou de répartition des compétences et responsabilité entre les différents acteurs, s’agissant notamment des prescriptions, du financement et de l’accompagnement ; • permettant de garantir la continuité de la prise en charge en faisant des propositions sur le cadre d’emploi des AESH et de « renforcer les quotités horaires de travail des AESH afin d’améliorer l’attractivité de leurs fonctions et leur rémunération » en explorant, notamment, un élargissement potentiel des compétences des AESH vers le périscolaire ou l’assistance éducative. Les questions soulevées dans le cadre de cette mission appellent de la part de la Défenseure des droits les constats, réflexions et propositions sont reproduits dans cette contribution. |
| Note de contenu : |
1. L’accompagnement humain comme principale réponse à l’inclusion : un système global à repenser
2. Des réponses inadaptées aux besoins d’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le cadre de leur scolarité 3. Assurer la continuité de l’accompagnement de l’enfant sur les temps d’activités périscolaires 4. En conclusion |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Handicap - Autonomie |
| Cite : |
|
Documents numériques (1)
 DDD_NOTE_20220308_Mission_scolarisation_des_eleves_en_situation_de_handicap.pdf Adobe Acrobat PDF |
