Document public
| Titre : | Arrêt relatif au fait qu'un témoin de Jéhovah devrait bénéficier en Lituanie d’un véritable service de remplacement au service militaire : Teliatnikov c. Lituanie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 07/06/2022 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 51914/19 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Lituanie [Mots-clés] Témoin de Jéhovah [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Liberté de pensée, de conscience et de religion [Mots-clés] Armée [Mots-clés] État [Mots-clés] Responsabilité [Mots-clés] Responsabilité de l'Etat |
| Mots-clés: | Démocratie ; objecteur de conscience ; objection de conscience ; service militaire |
| Résumé : |
Dans son arrêt de chambre, rendu le 7 juin 2022 dans l’affaire Teliatnikov c. Lituanie (requête no 51914/19), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme.
Dans cette affaire, M. Teliatnikov, un ministre du culte des témoins de Jéhovah, avait demandé à être exempté du service militaire et à effectuer un service civil en raison de ses convictions religieuses. La Cour juge en particulier que le système de conscription lituanien ne ménage pas un juste équilibre entre les besoins de l’ensemble de la société et ceux des objecteurs de conscience, et que le service civil ne présente qu’une différence de façade avec le service militaire en ce qu’il demeure sous le contrôle des structures militaires. Enfin, elle considère que le non-respect de l’objection de conscience du requérant n’était pas « nécessaire dans une société démocratique ». La Cour dit que la Lituanie doit verser au requérant 3 000 euros pour frais et dépens. |
| ECLI : | CE:ECHR:2022:0607JUD005191419 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Laïcité - Religion |
| En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-217607 |
