Document public
| Titre : | Arrêt relatif à l'absence de violation des droits d’un témoin de Jéhovah dans une affaire concernant l’éducation religieuse de sa fille : T.C. c. Italie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 19/05/2022 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 54032/18 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Italie [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Témoin de Jéhovah [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Liberté de pensée, de conscience et de religion [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Parent [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Absence d'atteinte à un droit/liberté [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Discrimination non caractérisée [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice familiale |
| Résumé : |
Dans cet arrêt de chambre, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 (interdiction de discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme en combinaison avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention, interprété à la lumière de l’article 9 (liberté de religion).
L’affaire concernait un différend entre le requérant et la mère de sa fille, issue de leur relation antérieure, au sujet de l’éducation religieuse de leur enfant. Le requérant était devenu témoin de Jéhovah après leur rupture. A la suite d'une action intentée par la mère devant les tribunaux, le requérant fut enjoint de s'abstenir d’associer activement sa fille à sa religion. La Cour a conclu à l’absence, entre le requérant et la mère, de différence de traitement fondée sur la religion dans les décisions à l’origine de cette injonction. Ces décisions visaient uniquement à résoudre leur conflit, mettant avant tout l'accent sur l'intérêt pour l'enfant à grandir dans un milieu ouvert et apaisé, tout en conciliant autant que possible les droits et convictions des deux parents. |
| ECLI : | CE:ECHR:2022:0519JUD005403218 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Laïcité - Religion |
| En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-217264 |
