Document public
| Titre : | Arrêt relatif au harcèlement moral subi par un salarié dans l’hôtellerie à l’égard de qui les collègues de travail tenaient régulièrement des propos racistes |
| Auteurs : | Cour d'appel de Douai, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 25/03/2022 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 19/00895 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Entreprise [Mots-clés] Hôtellerie - restauration [Mots-clés] Conditions de travail [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Préjudice [Mots-clés] Indemnisation |
| Résumé : |
Employé depuis juin 2014 au sein d’un hôtel en qualité de réceptionniste de nuit, le requérant s’est plaint, en août 2015, auprès de sa direction de propos à caractère raciste tenus par ses collègues à son égard. Ces propos visaient également d’autres réceptionnistes de nuit. Les collègues mis en cause ont admis avoir tenu les propos dénoncés mais soutenaient qu’il s’agissait de plaisanteries. Après avoir fait un malaise à son poste de travail, le requérant a été placé en arrêt de travail en raison d’un état d’anxiété jusqu’à son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, intervenu en octobre 2017.
Entretemps, en février 2016, l’intéressé a saisi le conseil de prud’hommes notamment d’une demande de dommages et intérêts pour discrimination et harcèlement moral, d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur et de diverses demandes en paiement en lien avec des manquements de l’employeur à ses obligations. Dans sa décision 2017-336 du 30 novembre 2017, le Défenseur des droits a présenté ses observations devant la juridiction prud’homale. Par un jugement du 28 février 2019, le conseil de prud’hommes a constaté le harcèlement moral subi par le réclamant, mais ne le qualifiait pas de discriminatoire. Dans sa décision 2021-263 du 30 septembre 2021, le Défenseur des Droits a décidé de présenter ses observations devant la cour d’appel. La Cour d’appel a confirmé le jugement déféré sur la plupart des points, mais le réforme quant au montant des sommes allouées à titre de rappel de salaire à la suite de la requalification du contrat de travail, ainsi qu’au titre de l’indemnité légale de licenciement et de l’indemnité compensatrice de préavis. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Emploi |
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