Document public
| Titre : | Petit guide juridique : Mieux connaître les conséquences d’une incivilité, d’une violence et d’une discrimination dans le champ du sport |
| Titre précédent : | |
| Auteurs : | Ministère chargé des sports, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Guides et brochures |
| Année de publication : | 01/2021 |
| Format : | 154 p. |
| Note générale : | Troisième édition du guide. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Sports et loisirs [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Identité de genre [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Prévention [Mots-clés] Bizutage [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Justice |
| Mots-clés: | genre ; LGBTI |
| Résumé : |
La prévention et la lutte contre les incivilités, violences et discriminations est une priorité pour le Ministère chargé des Sports. Un guide juridique consacré à cette thématique a été réalisé. Tout en prenant compte des récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, il propose une approche pédagogique des comportements contraires aux valeurs sportives.
Avec la parution du Petit guide juridique 2021 "Mieux connaître les conséquences d'une incivilité, d'une violence et d'une discrimination dans le champ du sport, la Ministre chargée des Sports, Mme Roxana MARACINEANU a souhaité pouvoir doter les acteurs du sport associatif d'un outil pédagogique pour pouvoir s'engager, pour mieux agir, pour que chacun ait une connaissance précise de l'ensemble des règles qui dirigent le sport. Elle souhaite ainsi dynamiser le plan d'actions de lutte contre toutes les formes de discrimination dans le sport visant à positionner celui-ci comme un outil d'inclusion, un lieu d'acceptation de toutes les singularités. Ce guide, piloté par la direction des sports a associé de nombreux spécialistes pour sa rédaction. Il en est à sa 3ème édition dont la dernière date de janvier 2021. |
| Note de contenu : |
Ce que dit le droit en cas de discrimination, d'incivilité ou de violence dans le champ du sport
Fiche 1 : qu’est-ce qu’une discrimination ? Fiche 2 : qu’est-ce qu’une incivilité ? Fiche 3 : qu’est-ce qu’une violence physique ? Fiche 4 : qu’est-ce qu’une violence à caractère sexuel ? Fiche 5 : quelles sont les autres formes de violence possibles ? Fiche 6 : quelles sont les conséquences juridiques potentielles en cas de discrimination, d’incivilité ou de violence ? Fiche 7 : quelles sont les conséquences juridiques d’une discrimination ? Fiche 8 : quelles sont les conséquences juridiques d’une incivilité ? Fiche 9 : quelles sont les conséquences juridiques d’une violence physique ? Fiche 10 : quelles sont les conséquences juridiques d’une violence à caractère sexuel ? Fiche 11 : quelles sont les conséquences juridiques pour les autres formes de violences ? Ce que dit le droit en cas de racisme, de haine LGBT+, de sexisme, de bizutage ou de discrimination à caractère religieux dans le champ du sport Fiche 12 : le racisme dans le champ du sport est-il sanctionné ? Fiche 13 : la haine LGBT+ dans le champ du sport est-elle sanctionnée ? Fiche 14 : le sexisme dans le champ du sport est-il sanctionné ? Fiche 15 : le bizutage dans le champ du sport est-il sanctionné ? Fiche 16 : la discrimination à caractère religieux dans le champ du sport est-elle sanctionnée ? Ce que dit le droit pour chaque acteur en cas de discrimination, d'incivilité ou de violence dans le champ du sport Fiche 17 : Les sportifs Fiche 18 : les éducateurs et éducatrices Fiche 19 : les clubs et leurs dirigeant(e)s Fiche 20 : les supporters Fiche 21 : les arbitres La protection juridique des victimes en cas de discrimination, d'incivilité ou de violence dans le champ du sport Fiche 22 : les victimes Annexes Annexe 1 : tableau synthétisant les différentes infractions pénales évoquées dans le guide Annexe 2 : 10 Q /R : sur le dépôt de plainte et la constitution de partie civile |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
| En ligne : | https://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/46329/304089/file/PetitGuideJuridique2021_vDef.pdf |
