| Titre : | Les mineurs non accompagnés au regard du droit : synthèse |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 01/2022 |
| Format : | 20 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Union européenne (UE) [Géographie] France [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Titre de séjour [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Adolescent [Mots-clés] Jeune [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Convention européenne des droits de l'homme [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Regroupement familial [Mots-clés] Liens familiaux [Mots-clés] Maintien des liens [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Prise en charge [Mots-clés] Accès à la prise en charge [Mots-clés] Procédure [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Scolarité [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Formation professionnelle |
| Mots-clés: | Personne vulnérable ; Vulnérabilité |
| Résumé : |
La Défenseure des droits réaffirme dans ce rapport, que tout jeune se disant mineur et isolé est un enfant à protéger, relevant des dispositions légales de la protection de l’enfance, et doit être pris en charge à ce titre, ainsi que le stipulent la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Convention européenne des droits de l’homme.
En déroulant le parcours de ces mineurs, depuis l’entrée sur le territoire, la demande d’asile, l’accès à la protection de l’enfance, la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance jusqu’au passage à la majorité, la Défenseure des droits met en évidence les nombreuses difficultés, dont certaines sont présentées ci-dessous, auxquelles ils font face, et propose des outils juridiques au soutien d’un meilleur respect de leurs droits et de leur intérêt supérieur. Ce rapport est destiné avant tout à l’ensemble des acteurs sociaux, du secteur de la justice, associatif ou institutionnel, qu’ils soient confrontés de près ou de loin à cette problématique. La Défenseure des droits formule dans ce rapport 32 recommandations afin de faire progresser l’effectivité des droits pour ces mineurs. |
| Note de contenu : |
Partie I. L’entrée sur le territoire
Partie II. Les mineurs non accompagnés demandeurs d’asile Partie III. L’accès des mineurs non accompagnés au dispositif de protection de l’enfance Partie IV. La prise en charge des mineurs non accompagnés Partie V. La majorité Annexe 1 : Recommandations |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Mineurs étrangers |
| Cite : |
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Documents numériques (1)
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