Document public
| Titre : | Arrêt relatif à une mesure de placement d’un enfant en Norvège : A.L. et autres c. Norvège |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 20/01/2022 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 45889/18 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Norvège [Géographie] Slovaquie [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Placement [Mots-clés] Parent [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Droit de visite [Mots-clés] Famille d'accueil [Mots-clés] Protection de l'enfance |
| Résumé : |
Dans son arrêt de chambre, dans l'affaire A.L. et autres c. Norvège, la Cour européenne des droits de l’homme
dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire porte sur une ordonnance de placement de l’enfant des requérants délivrée par les autorités norvégiennes et sur les restrictions apportées au droit de visite des parents à l’égard de leur enfant en raison de craintes pour la sécurité de celui-ci sous leur garde. La Cour juge en particulier que l’ordonnance de placement était correctement motivée, mais elle observe que les juridictions internes avaient de fait décidé que l’enfant devait être élevé dans une famille d’accueil et qu’elles n’ont pas envisagé d’autres mesures ou essayé de faciliter le rapprochement de la famille, au mépris des droits des requérants tels que garantis par l’article 8. |
| ECLI : | CE:ECHR:2022:0120JUD004588918 |
| En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-215177 |
