Document public
| Titre : | Justice, familles et convictions : un silence religieux ? : Recherche |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Anne Wyvekens, Auteur ; Barbara Truffin, Auteur ; Institut des sciences sociales du politique, Auteur ; Université Libre de Bruxelles, Auteur ; Mission de recherche droit et justice, Autre |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 01/2022 |
| Format : | 16 p. |
| Note générale : | Le Défenseur des droits soutient des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence. Cette publication constitue une synthèse de la recherche « Justice, familles et convictions : un silence religieux ? » menée avec le soutien du Défenseur des droits, par Anne Wyvekens, directrice de recherche à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP)/ENS Paris Saclay et Barbara Truffin, professeure à l’Université libre de Bruxelles (ULB). L’accès aux différents terrains a été facilité par la Mission de recherche Droit et Justice. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Belgique [Géographie] France [Mots-clés] Comparatif [Mots-clés] Droit comparé [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice familiale [Mots-clés] Justice des mineurs [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Décision de justice [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Signe religieux [Mots-clés] Islam [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Liberté de pensée, de conscience et de religion [Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Mariage [Mots-clés] Divorce [Mots-clés] Adoption [Mots-clés] Autorité parentale [Mots-clés] Situation de famille |
| Mots-clés: | Audience ; foulard ; hijab, niqab, burqa ; Juge aux affaires familiales (JAF) ; Voile |
| Résumé : |
Dans le champ des relations entre la liberté religieuse, le droit et la justice, la recherche scientifique a développé de nombreux travaux qui contribuent à conceptualiser les limites dans lesquelles l’expression d’une conviction religieuse est acceptable dans l’espace public et, plus récemment, dans l’espace privé. Toutefois, d’autres scènes de justice voient comparaître des individus et des familles pour lesquels le rapport au religieux peut constituer une dimension importante et être analysé sous un angle différent. L’exercice de la justice familiale et des mineurs implique de garantir et de tenir en équilibre les droits fondamentaux que sont le droit au procès équitable et la liberté religieuse.
Cette recherche, appuyée par le Défenseur des droits, porte sur la place occupée par le fait religieux dans les juridictions de la famille et des mineurs, en France et en Belgique francophone. L’approche, résolument inductive, se caractérise par un travail de recueil de données qualitatives, au plus près des terrains observés. Elle se distingue en cela – et vient en complément – de travaux juridiques, de science politique ou de philosophie politique qui abordent le traitement du religieux en justice de façon déductive, sous l’angle des limites acceptables de son expression. L’éclairage porté par cette recherche sur l’intégration des droits fondamentaux que sont la liberté religieuse et les garanties du procès équitable au travers des pratiques de juges du « quotidien » et de l’« intime » complète ainsi l’abondante réflexion théorique qui s’est développée au cours des dernières années sur les rapports entre droit, justice et religion. |
| Note de contenu : |
Résumé
Introduction Méthode et terrains d'enquête Résultats - Des données religieuses « neutres » ? - Religions et risques - Religion, mineurs et terrorisme islamiste |
Documents numériques (1)
 ETU_DDD_202201_justice_familles_convictions.pdf Adobe Acrobat PDF |
