Document public
| Titre : | Justice, familles et convictions : un silence religieux ? : Rapport final |
| Auteurs : | Anne Wyvekens, Auteur ; Barbara Truffin, Auteur ; Institut des sciences sociales du politique, Auteur ; Université Libre de Bruxelles, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 08/2021 |
| Format : | 88 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Belgique [Géographie] France [Mots-clés] Comparatif [Mots-clés] Droit comparé [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice familiale [Mots-clés] Justice des mineurs [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Décision de justice [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Signe religieux [Mots-clés] Islam [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Liberté de pensée, de conscience et de religion [Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Mariage [Mots-clés] Divorce [Mots-clés] Adoption [Mots-clés] Autorité parentale [Mots-clés] Situation de famille |
| Mots-clés: | Audience ; foulard ; hijab, niqab, burqa ; Juge aux affaires familiales (JAF) ; Voile |
| Résumé : |
La recherche que le service des études du Défenseur des droits a accepté de financer porte sur la place occupée par le fait religieux dans les juridictions de la famille et des mineurs en France et en Belgique francophone.
Contrastant avec les approches juridiques, de science politique, ou de philosophie politique qui abordent la régulation du fait religieux sous l’angle des limites acceptables de son expression, cette recherche vise à mettre en lumière le traitement des manifestations parfois insaisissables d’éléments religieux dans la pratique quotidienne de magistrats confrontés aux aspects les plus intimes de la vie des justiciables. |
| Note de contenu : |
1ère partie – Problématique et méthode
1. Problématique 1.1 « Malaise, prudence, méfiance et précautions » 1.2. Cadrage théorique 2. Méthode et terrains d’enquête 2.1 observation d’audiences – justice familiale 2.2 observation d’audiences – justice des mineurs 2.3 dépouillement de décisions rendues en matière familiale 2ème partie – Analyse : justice, familles et convictions, au-delà du silence 1. Des données religieuses « neutres » ? 1.1 Le religieux « invisible » : intégré dans un droit étranger 1.2 Le religieux « incolore » : un élément parmi d’autres dans l’application des règles de l’autorité parentale conjointe 1.3 Le religieux, un élément factuel comme un autre ? 1.4 De la neutralité à la disqualification : le religieux « hors la loi » 2. Religions et risques 2.1 Éléments religieux inquiétants, arguments dans un conflit 2.2 Éléments religieux inquiétants et mesures d’assistance éducative 3. Religion, mineurs et terrorisme islamiste 3.1 À chacun.e son islam 3.2 La religion dans le procès pénal terroriste au tribunal pour enfants |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Laïcité - Religion |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
 ETU_Wyvekens_Truffin_202108_Justice_familles_convictions_Rapport_final.pdf Adobe Acrobat PDF |
