Document public
| Titre : | Kit de prévention des discriminations dans l'enseignement supérieur |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Association française des managers de la diversité, Auteur ; Conférence Permanente Egalité Diversité, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Auteur ; Jurisup, Auteur |
| Type de document : | Guides et brochures |
| Année de publication : | 12/2021 |
| Format : | 133 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Enseignement supérieur [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Identité de genre [Mots-clés] Apparence physique [Mots-clés] Prévention [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Sanction [Mots-clés] Discipline [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics |
| Mots-clés: | genre ; RSE |
| Résumé : |
Dans l’enseignement supérieur et la recherche, pour certaines disciplines comme les sciences humaines et sociales, les discriminations sont depuis longtemps un objet d’étude. Ces situations sont susceptibles de se produire dans de nombreux contextes, en particulier sur le lieu d’étude ou de travail. Pour les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, la prise en compte de ces agissements s’est accrue ces dernières années avec le renforcement des obligations légales. De plus, au titre de leur responsabilité sociétale, les établissements doivent offrir une protection à l’ensemble de leurs usagères et usagers (salarié·e·s et étudiant·e·s) ; ils peuvent aussi jouer un rôle dans la lutte contre les discriminations grâce à des partenariats locaux, mais aussi en encourageant la diffusion des connaissances et des résultats de la recherche sur le territoire. La récente loi de transformation de la fonction publique de 2019 contribue à cette dynamique nouvelle, qui diffère du secteur privé où l’introduction du droit à la non-discrimination et son corollaire en gestion, le management de la diversité, ont conduit les entreprises à se préoccuper des discriminations dès le début des années 2000.
C’est dans ce contexte que la CPED (Conférence permanente des chargé·e·s de mission Égalité-Diversité) et l’Association Française des Managers de la Diversité (AFMD) se sont associées, avec le soutien du Défenseur des Droits, du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), et de JuriSup (réseau professionnel des responsables des affaires juridiques de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) pour réaliser ce kit à destination de tous ceux et toutes celles qui souhaitent ou doivent s’emparer de ce sujet en tant que personnel, étudiant·e d’une école ou d’une université, ou encore partenaire de celles-ci pour œuvrer ensemble à la prévention des discriminations dans l’enseignement supérieur et la recherche. |
| Note de contenu : |
I. Cadre et critères
1. Contexte Pourquoi un kit de prévention des discriminations dans l'enseignement supérieur et la recherche ? La politique d'égalité entre les femmes et les hommes comme point de départ L'introduction des référent.e.s "laïcité" et " racisme et antisémitisme", et la thématique LGBT+ Le handicap et les autres critères de discrimination La loi de transformation de la fonction publique et l'obligation de prise en compte des discriminations Un début de prise en compte "en silos" des discriminations Vers des référent.e.s et services responsables des discriminations ? Comment ce kit est-il conçu ? 2. Quel cadre juridique ? Discrimination : de quoi parle-t-on ? Les critères de discrimination prohibés par la loi Comment est punie la discrimination ? Ressources Références juridiques 3. Égalité femmes-hommes et violences sexistes et sexuelles De quoi parle-t-on ? Quelques chiffres ? Que dit la loi ? Les pistes d'action Ressources 4. Orientations sexuelles et identités de genre De quoi parle-t-on ? Quelques chiffres Que dit la loi ? Les pistes d'action Ressources 5. Origine et religion De quoi parle-t-on ? Que dit la loi ? Quelques chiffres Les pistes d'actions Ressources 6. Handicap De quoi parle-t-on ? Que dit la loi ? Quelques chiffres Les pistes d'action Ressources 7. Autres critères De quoi parle-t-on ? La particulière vulnérabilité résultant de la situation économique Ressources L'apparence physique Ressources L'appartenance syndicale Ressources II. Approche transversale 1. État des lieux/diagnostic Comment mesurer ? Que mesurer ? Ressources 2. Signaler et sanctionner les discriminations Les dispositifs d'écoute et d'accompagnement : l'expérience des violences sexistes et sexuelles Le traitement disciplinaire Régime disciplinaire applicable aux usagers Régime disciplinaire applicable aux enseignant.e.s-chercheur.e.s et aux personnels exerçant des fonctions d'enseignement Régime disciplinaire applicable aux personnels administratifs Quelques pistes d'action Ressources 3. Formaliser l'engagement de l'établissement Plusieurs étapes possibles S'engager en interne S'engager en externe Ressources 4. Communication interne communication externe Communication et réseaux sociaux Mobiliser grâce a la communication Investir les journées officielles Ressources 5. Formation, enseignement et recherche Une variété de sujets,de formats et de publics Les contenus des formations Rendre les formations obligatoires ? Un sujet d'enseignement Le rôle de la recherche dans la prévention des discriminations 6. Gouvernance et moyens Les entités à mobiliser en faveur des politiques de prévention des discriminations Vers la création d'un service dédié à la prévention des discriminations Des moyens au service de la prévention des discriminations 7. Demain ? L'annonce de la ministre Quelle prise en compte des différents thèmes ou critères de discrimination ? Quelles perspectives pour les approches transversales ? Le rapprochement avec la thématique "Développement durable et responsabilité sociétale" : risque ou opportunité ? |
| En ligne : | https://www.cped-egalite.fr/wp-content/uploads/2021/12/Kit-de-pre%CC%81vention-des-discriminations-dans-lenseignement-supe%CC%81rieur-et-la-recherche_CPED-AFMD.pdf |
