Document public
| Titre : | Dépliant : "Faire respecter les droits et libertés" |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Guides et brochures |
| Année de publication : | 10/2021 |
| Format : | 6 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Promotion de l'égalité [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Bonne pratique [Mots-clés] Enquête [Mots-clés] Prévention [Mots-clés] Sanction [Mots-clés] Recours |
| Mots-clés: | réforme ; Sensibilisation |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits traite les réclamations individuelles qui lui sont adressées :
Chaque situation appelle une réponse personnelle, en fonction de la nature de l’affaire et des attentes. Ses équipes de juristes peuvent proposer des règlements amiables (médiations, recommandations, transactions) mais ils peuvent également présenter des observations devant la justice ou demander des sanctions. La qualité du travail du Défenseur des droits repose sur la force de son expertise et l’impartialité de ses décisions. Par exemple, au cours de ses enquêtes, le Défenseur des droits confronte toujours les points de vue de la personne qui fait une réclamation et celui de la personne mise en cause par cette même réclamation. Promouvoir l’égalité : Le Défenseur des droits mène une action de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. Son objectif est d’intervenir de manière préventive, en amont des inégalités, pour éviter que ces situations apparaissent. Il informe les publics concernés sur leurs droits. Il conduit des actions de sensibilisation et de formation auprès des acteurs associatifs et professionnels pour améliorer les pratiques au quotidien. Il échange régulièrement avec ces acteurs pour connaître leurs attentes et les informer de ses actions dans le cadre de ses comités d’entente et groupes de travail. Il formule des recommandations et est à l’initiative de propositions de réformes de textes de loi. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
Documents numériques (1)
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