Document public
Titre : | Dépliant : "Combattre les discriminations et promouvoir l'égalité" |
Titre précédent : | |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
Type de document : | Guides et brochures |
Année de publication : | 10/2021 |
Format : | 6 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Discrimination directe [Mots-clés] Discrimination indirecte [Mots-clés] Promotion de l'égalité [Mots-clés] Recours |
Résumé : |
En France, le Défenseur des droits est l’autorité chargée de défendre et de favoriser l’accès aux droits des personnes victimes de discrimination.Un service de signalement y est dédié : contactez gratuitement nos juristes au 39 28 ou via le tchat sur antidiscriminations.fr.
L’auteur présumé de cette discrimination peut être une personne physique (un individu) ou morale (une association, une société...), une personne privée (une entreprise) ou publique (un service de l’État, une collectivité territoriale, un service public hospitalier). |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
Documents numériques (1)
DDD_BRO_202110_discriminations_promotion_egalite_depliant.pdf Adobe Acrobat PDF |