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Titre :	Avis 21-16 du 29 octobre 2021 relatif à deux propositions de loi sur la protection des lanceurs d’alerte
est cité par :	Fiche réforme n° 56 : Les lanceurs d'alerte
Accompagne :	Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte,
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur ; Waserman, Sylvain, Auteur ; Commission des lois, Auteur
Type de document :	Avis au parlement
Année de publication :	29/10/2021
Numéro de décision ou d'affaire :	21-16
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Rapport annuel 2021 [Mots-clés] Lanceur d'alerte [Mots-clés] Entreprise [Mots-clés] Probité [Mots-clés] Déontologie [Mots-clés] Procédure [Mots-clés] Mesures de rétorsion [Mots-clés] Infraction [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Droit européen [Mots-clés] Directive européenne
Mots-clés:	Corruption ; Personne morale ; réforme
Résumé :	Auditionnée le mercredi 27 octobre 2021 par M. Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale et rapporteur de la commission des Lois, la Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur ces deux propositions de loi : - proposition de loi organique n° 4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte ; - proposition de loi n° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Lanceurs d'alerte - Déontologie
Cite :	Loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (10/12/2016) Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (09/12/2016) Directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union / Parlement européen (23/10/2019) Résolution " Améliorer la protection des lanceurs d'alerte partout en Europe " / Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (01/10/2019) Protéger les lanceurs d'alerte : un défi européen / Défenseur des droits (06/2020) Avis 20-12 du 16 décembre 2020 relatif à la transposition en France de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union / Défenseur des droits (16/12/2020)

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