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| Titre : | Guide sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : Droit à un procès équitable (volet pénal) : Mis à jour au 31 août 2021 |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Guides et brochures |
| Année de publication : | 2021 |
| Format : | 127 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Mots-clés] Convention européenne des droits de l'homme [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Procédure [Mots-clés] Procédure pénale [Mots-clés] Droit à un procès équitable [Mots-clés] Jurisprudence |
| Résumé : |
Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiée par la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour », « la Cour européenne » ou « la Cour de Strasbourg »), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts fondamentaux rendus par celle-ci.
En l’occurrence, ce guide analyse et résume la jurisprudence relative au volet pénal de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention » ou « la Convention européenne »). Le lecteur y trouvera les principes-clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents. |
| Note de contenu : |
I. Considérations générales sur le volet pénal de l’article 6
II. Champ d’application: la notion d’« accusation en matière pénale » III. Droit d’accès à un tribunal IV. Garanties d’ordre général: exigences d’ordre institutionnel V. Garanties d’ordre général:exigences d’ordre procédural VI. Garanties spécifiques VII. Effet extraterritorial de l’article 6 |
| En ligne : | https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_6_criminal_FRA.pdf |
