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Titre :	Avis 21-15 du 15 octobre 2021 relatif au projet de loi sur la protection des enfants
est cité par :	Les mineurs non accompagnés au regard du droit Décision 2022-063 du 15 mars 2022 relative à une tierce-intervention devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies portant des observations sur l’accueil et la prise en charge de mineurs non accompagnés migrants en France Décision 2023-049 du 24 février 2023 relative aux difficultés d’un mineur non accompagné afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire, à bénéficier d’une mesure de protection de l’enfance suite à une réévaluation de minorité Contribution du Défenseur des droits au rapport 2022 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie Contribution du Défenseur des droits au rapport 2021 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Accompagne :	Projet de loi relatif à la protection des enfants
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur
Type de document :	Avis au parlement
Année de publication :	15/10/2021
Numéro de décision ou d'affaire :	21-15
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Rapport annuel 2021 [Géographie] France [Géographie] Mayotte [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Jeune [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Placement [Mots-clés] Prise en charge [Mots-clés] Autorité parentale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Prévention [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Aide sociale à l'enfance (ASE)
Mots-clés:	compétence ; Juge des enfants ; Personne vulnérable ; Vulnérabilité
Résumé :	La Défenseure des droits émet l'avis suivant sur le projet de loi relatif à la protection des enfants.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Enfants en difficulté
Cite :	Décision 2019-058 du 28 mars 2019 relative à l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de X / Défenseur des droits (28/03/2019) Décision 2019-117 du 17 juillet 2019 relative à l'utilisation détournée des séjours de rupture à l'étranger dans le cadre de la protection de l'enfance / Défenseur des droits (17/07/2019) Décision 2019-230 du 17 septembre 2019 relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de X / Défenseur des droits (17/09/2019) Décision 2020-110 du 2 juin 2020 relative à l’évaluation de la minorité et de l’isolement des mineurs non accompagnés dans le département de X / Défenseur des droits (02/06/2020) Décision 2020-119 du 15 juillet 2020 relative à des allégations de discrimination dans le processus d’adoption d’un enfant au détriment des couples homosexuels et des personnes célibataires / Défenseur des droits (15/07/2020) Décision 2020-140 du 16 juillet 2020 relative au dispositif d’évaluation des mineurs non accompagnés dans le département de X / Défenseur des droits (16/07/2020) Décision 2020-148 du 16 juillet 2020 relative à la procédure d’assistance éducative / Défenseur des droits (16/07/2020) Décision 2021-010 du 3 février 2021 relative à la situation d’un mineur non accompagné confié à l’Aide sociale à l'enfance et décédé dans un hôtel et à l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département / Défenseur des droits (03/02/2021) Décision 2021-045 du 25 février 2021 relative aux défaillances d’un service de l’Aide sociale à l’enfance et d’un village d’enfant dans le traitement de la situation d’un enfant / Défenseur des droits (25/02/2021) Décision 2021-070 du 17 mars 2021 relative à la situation des mineurs non accompagnés dans le département X / Défenseur des droits (17/03/2021) Décision 2021-174 du 2 juillet 2021 portant publication au journal officiel d’un rapport spécial relatif à la situation d’un enfant sans identité, trouvé en mai 2017 sur la voie publique à Mayotte / Défenseur des droits (02/07/2021) Décision-cadre 2017-235 du 24 juillet 2017 relative à la prise en charge de la santé des enfants confiés au dispositif de la protection de l'enfance / Défenseur des droits (24/07/2017)

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