Document public
| Titre : | Arrêt relatif à l'arrestation d'activistes de l’opposition qui avaient pris part à des manifestations : Hasanov et Majidli c. Azerbaïdjan |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 07/10/2021 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 9626/14 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Azerbaïdjan [Mots-clés] Détention provisoire [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Droit à un procès équitable [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Opinions politiques [Mots-clés] Préjudice [Mots-clés] Responsabilité de l'Etat |
| Résumé : |
Les requérants sont des ressortissants azerbaïdjanais, nés respectivement en 1987 et 1990 et résidant à Bakou.
À l'époque des faits, les requérants étaient des activistes de l’opposition qui avaient pris part à des manifestations au début des années 2010. L’affaire concerne leur arrestation en 2013. La veille de leur arrestation, ils avaient distribué des tracts dans une station de métro. Ils furent ultérieurement placés en détention, jugés et condamnés pour diffusion de tracts anti-gouvernementaux. Invoquant l’article 6 (droit à un procès équitable) et l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme, les requérants allèguent que la procédure relative aux infractions administratives a manqué d’équité et que leur arrestation ainsi que leur condamnation ont porté atteinte à leur droit à la liberté d’expression. La Cour reconnaît la violation des articles 6 § 1 et 10. Le préjudice moral est évalué à 5 850 euros pour chaque requérant. La Cour a rejeté la demande de frais et dépens. |
| ECLI : | CE:ECHR:2021:1007JUD000962614 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-212032 |
