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| Titre : | Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les (non)décisions locales en France et aux États-Unis : Etudes et résultats |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 09/2021 |
| Format : | 23 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Etats-Unis [Géographie] France [Mots-clés] Droit comparé [Mots-clés] Comparatif [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Logement social [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Commune [Mots-clés] Collectivité territoriale [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Politique de la ville |
| Mots-clés: | Action publique locale ; Décentralisation ; Déconcentration |
| Résumé : |
En France et aux États-Unis, des mesures ont été adoptées pour augmenter la proportion de logements sociaux dans des communes considérées comme déficitaires. En France, elles reposent sur une obligation légale instituée par la loi d'orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 et renforcée par l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Aux États-Unis, en l’absence de norme fédérale, certains gouvernements locaux ont pris l’initiative de créer des dispositifs, plus ou moins contraignants, de production de logements sociaux ou abordables.
Cette recherche vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux. Elle repose sur un bilan de la littérature scientifique, une analyse statistique multivariée et des enquêtes qualitatives concernant la mise en œuvre locale de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) et l’un de ses équivalents états-unien, la loi « Chapter 40B » du Massachusetts. L’analyse quantitative et qualitative de la mise en oeuvre de l’article 55 de la loi SRU fait nettement ressortir trois variables influençant la dynamique de production d’une offre de logement social dans les communes déficitaires : la composition sociodémographique de ces communes, la stratégie des maires et l’exercice de leurs prérogatives par les préfets. Concernant les États-Unis, la revue de la littérature et l’exemple du Massachusetts montrent la prégnance des enjeux raciaux, mais aussi la relative réussite d’une politique qui restreint les prérogatives des maires. |
| Note de contenu : |
Introduction
Méthodologie Résultats 1. Les facteurs endogènes influençant la décision de produire (ou pas) des logements sociaux 2. Les facteurs exogènes influençant la décision de produire (ou pas) des logements sociaux 3. Les actions en faveur d’une répartition équitable du logement aidé aux États-Unis Conclusion |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Logement - Hébergement - Domicile |
Documents numériques (1)
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