Document public
Titre : | Observations finales sur le rapport initial de la France |
est cité par : | |
Accompagne : | |
Auteurs : | Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 14/09/2021 |
Numéro de décision ou d'affaire : | CRPD/C/FRA/CO/1 |
Format : | 21 p. |
Note générale : | Observations publiées le 14 septembre 2021 à l’issue de l’audition de la France. Version mise à jour au 4 octobre 2021. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] France [Mots-clés] Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Scolarité [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Covid-19 [Mots-clés] Crise sanitaire [Mots-clés] Epidémie [Mots-clés] État d'urgence [Mots-clés] Etat d'urgence sanitaire [Mots-clés] Maladie [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics |
Mots-clés: | inclusion |
Résumé : |
Le Comité a examiné le rapport initial de la France (CRPD/C/FRA/1) lors de ses 539ème, 540ème et 541ème réunions (voir CRPD/C/SR.539, 540 et 541), tenues en ligne les 18, 20 et 23 août 2021. Il a adopté les présentes observations finales lors de sa 549e séance, tenue en ligne le 7 septembre 2021.
Le Comité accueille avec satisfaction le rapport initial de la France, qui a été établi conformément aux directives du Comité concernant l'établissement des rapports, et remercie l'État partie pour ses réponses écrites (CRPD/C/FRA/RQ/1) à la liste de questions préparée par le Comité (CRPD/C/FRA/Q/1). Le Comité félicite l'État partie d'avoir accepté que son rapport initial soit examiné entièrement en ligne, compte tenu des circonstances extraordinaires dues à la pandémie de coronavirus (COVID-19). Il apprécie le dialogue fructueux et sincère qu'il a eu avec la délégation de l'État partie, qui était diverse et multisectorielle et qui comprenait des représentants des ministères concernés. Le Comité apprécie également la participation du Défenseur des droits, en sa qualité de mécanisme de surveillance indépendant, conformément à l'article 33 (2) de la Convention, et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en sa qualité d'institution nationale des droits de l'homme de l'État partie. |
Note de contenu : |
I. Introduction
II. Les aspects positifs III. Principaux sujets de préoccupation et recommandations A. Principes généraux et obligations (articles 1 à 4) B. Droits particuliers (art. 5 à 30) C. Obligations particulières (art. 31 à 33) IV. Suivi |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Handicap - Autonomie |
En ligne : | https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G21/269/73/PDF/G2126973.pdf?OpenElement |