Document public
Titre : | Rapport d'activité 2020 |
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Auteurs : | Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 08/2021 |
Format : | 179 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Communication de documents administratifs [Mots-clés] Communication avec les services publics [Mots-clés] Dématérialisation des services publics [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Covid-19 [Mots-clés] Crise sanitaire [Mots-clés] Epidémie [Mots-clés] Chiffres clés |
Résumé : | La commission publie un rapport annuel dans lequel elle présente les questions nouvelles examinées par les membres du collège au cours de l’année écoulée et fait le bilan de son activité. |
Note de contenu : |
Sommaire :
Avant-propos du président Composition de la CADA Avant-propos du Rapporteur général Synthèse des principaux avis de partie I et II de l’année 2020 Principales décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l’année 2020 en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques La CADA et la crise sanitaire Moyens et performance Crédits |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Biens - Services |
En ligne : | https://www.cada.fr/sites/default/files/rapport_2020.pdf |