Document public
| Titre : | Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure |
| Auteurs : | Premier ministre, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 20/07/2021 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 4387 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Justice des mineurs [Mots-clés] Responsabilité [Mots-clés] Responsabilité pénale [Mots-clés] Sécurité publique [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Arme [Mots-clés] Mineur auteur d'infraction pénale [Mots-clés] Procédure [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Vidéo-surveillance [Mots-clés] Infraction [Mots-clés] Sanction [Mots-clés] Stupéfiant [Mots-clés] Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) [Mots-clés] Informatique et libertés |
| Mots-clés: | Diffusion d'images ; Drone ; Rodéos motorisés |
| Résumé : |
Les forces de sécurité intérieure représentent l’État et agissent pour préserver son autorité. De par les missions de protection du citoyen qu’elles exercent, elles sont l’objet d’attaques les plus vives qui constituent une atteinte à l’autorité de l’État qu’il convient de restaurer.
Tel est l’objet des titres II, II, IV et VI de ce projet de loi. Le titre Ier comprend les dispositions limitant l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire. Le titre II comprend les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale. Le titre III comprend les dispositions relatives à la captation d’images. Le titre IV comprend les dispositions relatives au renforcement du contrôle des armes et des explosifs. Le titre V comprend les dispositions visant à améliorer les procédures de jugement des mineurs et autres dispositions pénales. Le titre VI comprend des dispositions diverses relatives à l'Outre-mer. |
| Etat d’avancement des travaux : | Déposé(e) |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Justice |
| En ligne : | https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4387_projet-loi.pdf |
| Est accompagné de : |
