Document public
Titre : | Arrêt relatif à l'arrestation d'un témoin de Jéhovah suivie de sa détention, des poursuites engagées contre lui et de sa condamnation pour objection de conscience, malgré le fait qu’il eût demandé à effectuer un service civil de remplacement au service militaire : Avanesyan c. Arménie |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 20/07/2021 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 12999/15 |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : |
[Géographie] Arménie [Mots-clés] Armée [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Liberté de pensée, de conscience et de religion [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Refus [Mots-clés] Discrimination |
Mots-clés: | Service militaire |
Résumé : |
L’affaire concerne le refus du requérant d’accomplir le service militaire car, en tant que témoin de Jéhovah, sa conscience lui interdisait de servir dans l’armée. Il fut reconnu coupable de soustraction aux obligations militaire et condamné à deux ans et six mois d’emprisonnement.
Invoquant l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme, il se plaint de son arrestation suivie de sa détention, des poursuites engagées contre lui et de sa condamnation pour objection de conscience, malgré le fait qu’il eût demandé à effectuer un service civil de remplacement. La Cour reconnaît la violation à l'article 9 et condamne l’État à payer 9,000 euros à titre de dommage moral et 1,500 au titre des frais et dépens. |
ECLI : | CE:ECHR:2021:0720JUD001299915 |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-211259 |