Document public
Titre : | Tableau de bord 2021 de la justice dans l'UE : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions |
Auteurs : | Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 07/2021 |
Format : | 64 p. |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : |
[Géographie] Union européenne (UE) [Géographie] France [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Droit européen [Mots-clés] Fonctionnement du système judiciaire [Mots-clés] Procédure [Mots-clés] Chiffres clés |
Résumé : |
Le tableau de bord de la justice dans l’UE fournit des données comparables sur l’indépendance, la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires nationaux.
C'est un outil d’information qui aide l’UE à renforcer l'efficacité de la justice. Le tableau de bord porte principalement sur les affaires civiles, commerciales et administratives, en vue d'ouvrir la voie à un environnement plus favorable aux investissements, aux entreprises et aux citoyens. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Justice |
En ligne : | https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/eu_justice_scoreboard_2021.pdf |