Document public
| Titre : | Petit guide juridique : Mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilité, de violences et de discriminations dans le sport |
| Voir aussi : | |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Ministère des sports, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Guides et brochures |
| Mention d'édition : | 2ème ed. |
| Année de publication : | 10/2018 |
| Format : | 144 p. |
| Note générale : | Deuxième édition du guide. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Sports et loisirs [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Infraction [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Harcèlement |
| Mots-clés: | LGBTI |
| Résumé : |
Le petit guide juridique propose une première approche sur ce que dit le droit à propos des incivilités, violences et discriminations dans le sport.
Le guide est organisé sous forme de 18 fiches thématiques et 2 annexes articulées sous forme de questions-réponses. Cette organisation poursuit le double objectif : - d’offrir plus de lisibilité et de clarté aux lecteurs des informations fournies dans le guide ; - de permettre une utilisation plus simple par chaque lecteur dans la recherche d’une ou plusieurs informations qu’il souhaite obtenir. |
| Note de contenu : |
Fiche 1 : Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Fiche 2 : Qu’est-ce qu’une incivilité ? Fiche 3 : Qu’est-ce qu’une violence ? Fiche 4 : Quelles conséquences juridiques potentielles en cas de comportement répréhensible ? Fiche 5 : Quelles conséquences juridiques en cas de discrimination ? Fiche 6 : Quelles conséquences juridiques en cas d’incivilité ? Fiche 7 : Quelles conséquences juridiques en cas de violences ? Fiche 8 : Quelles conséquences juridiques en cas de violences à caractère sexuel ? Fiche 9 : Quelles conséquences juridiques en cas de comportement à caractère raciste ? Fiche 10 : Quelles conséquences juridiques en cas de comportement anti – LGBT Fiche 11 : Quelles conséquences juridiques en cas de comportement à caractère sexiste ? Fiche 12 : Quelles conséquences juridiques en cas de bizutage ? Fiche 13 : Quel encadrement juridique pour les sportifs ? Fiche 14 : Quel encadrement juridique pour les éducateurs sportifs ? Fiche 15 : Quel encadrement juridique pour les dirigeants et les clubs ? Fiche 16 : Quel encadrement juridique pour les supporters ? Fiche 17 : Comment les arbitres sont-ils juridiquement protégés ? Fiche 18 : Comment aider les victimes d’incivilités, violences et discriminations dans le sport ? Annexe 1 : Tableau récapitulatif infractions pénales évoquées dans le guide Annexe 2 : Victimes de violences et de discriminations dans le cadre du sport - Le répertoire de vos contacts Solutions des exercices proposés dans chaque fiche |
| En ligne : | http://www.handisport.org/wp-content/uploads/2018/10/PetitGuideJuridique_Oct2018.pdf |
