Document public
| Titre : | Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Ministère des sports, Auteur ; Défenseur des droits |
| Type de document : | Guides et brochures |
| Mention d'édition : | 4ème éd. |
| Année de publication : | 12/2018 |
| Format : | 242 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Sports et loisirs [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Harcèlement sexuel [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Prévention |
| Mots-clés: | LGBTI |
| Résumé : |
Cette nouvelle version du guide juridique, réalisé par le ministère et auquel ont contribué également des juristes du Défenseur des droits, a pour objectif de prévenir les comportements contraires aux valeurs sportives grâce à une meilleure connaissance de la part des acteurs du sport du droit et des obligations de respect de l’autre dans la pratique sportive.
L'ouvrage dresse un état des lieux sur la législation, la réglementation et la jurisprudence au niveau national et européen relatives aux différents types de comportements répréhensibles : les discriminations au sens juridique strict, les incivilités, les menaces de violences, les violences physiques, les violences verbales et psychologiques et les violences sexuelles. Il est destiné à l’ensemble des acteurs du sport: le mouvement sportif, les services déconcentrés et territoriaux de l’État, les Creps, les centres de recherches, le mouvement associatif spécialisé, les entreprises du sport, etc. Le guide est organisé sous forme de 17 fiches thématiques articulées sous forme de questions-réponses. Cette organisation poursuit le double objectif : - d’offrir plus de lisibilité et de clarté aux lecteurs des informations fournies dans le guide ; - de permettre une utilisation plus simple par chaque lecteur dans la recherche d’une ou plusieurs informations qu’il souhaite obtenir. |
| Note de contenu : |
FICHE 1 : Qu’est-ce qu’une discrimination ?
FICHE 2 : Qu’est-ce qu’une incivilité ? FICHE 3 : Qu’est-ce qu’une violence ? FICHE 4 : Quelles conséquences juridiques potentielles ? FICHE 5 : Quelles conséquences juridiques en cas de discriminations ? FICHE 6 : Quelles conséquences juridiques en cas d’incivilités ? FICHE 7 : Quelles conséquences juridiques en cas de violences ? FICHE 8 : Quelles conséquences juridiques en cas de racisme ? FICHE 9 : Quelles conséquences juridiques en cas de haine et de discrimination anti-LGBT ? FICHE 10 : Quelles conséquences juridiques en cas de comportement à caractère sexiste ? FICHE 11 : Quelles conséquences juridiques en cas de bizutage ? FICHE 12 : Quel cadre juridique pour les sportifs ? FICHE 13 : Quel cadre juridique pour les éducateurs sportifs ? FICHE 14 : Quel cadre juridique pour les clubs et leurs dirigeants ? FICHE 15 : Quel cadre juridique pour les supporters ? FICHE 16 : Quel cadre juridique pour les arbitres et les juges ? FICHE 17 : Quelles pistes possibles pour les victimes ? |
| En ligne : | https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/guidejuridique_prevention_violens_dans_le_sport___2018_vf.pdf |
