Document public
| Titre : | Arrêt relatif à la décision justifiée des autorités russes de limiter les contacts du requérant avec son fils à quatre heures par mois, en présence de la mère de l’enfant, et à des appels téléphoniques quotidiens d’une heure : Chizhov c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 06/07/2021 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 11536/19 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Parent [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Liens familiaux [Mots-clés] Maintien des liens [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Absence d'atteinte à un droit/liberté |
| Résumé : |
L’affaire concerne la décision des juridictions russes de limiter les contacts du requérant avec son fils à quatre heures par mois, en présence de la mère de l’enfant, et à des appels téléphoniques quotidiens d’une heure.
La Cour décide d’examiner les griefs sous l’angle de l’article 8 de la Convention. Le requérant allègue que le jugement a été rendu en violation du droit pour lui et son fils d’être ensemble, que la procédure à l’issue de laquelle a été rendu le jugement en question a été inéquitable et que les juridictions internes n’ont pas pris en compte l’intérêt de l’enfant dans leur appréciation de l’affaire. La Cour rejette la violation à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, au regard de l'intérêt de l'enfant la restriction était proportionnée. |
| ECLI : | CE:ECHR:2021:0706JUD001153619 |
| En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22itemid%22:[%22001-210877%22]} |
