Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux poursuites engagées contre les requérants et leur condamnation pour atteinte grave à l’ordre public commise par un groupe organisé : Yezhov et autres c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 29/06/2021 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 22051/05 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Liberté d'association et de réunion [Mots-clés] Association [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Préjudice [Mots-clés] Responsabilité [Mots-clés] Responsabilité de l'Etat |
| Résumé : |
L’affaire concerne les poursuites engagées contre les requérants et leur condamnation pour atteinte grave à l’ordre public commise par un groupe organisé impliquant l'usage d'objets assimilés à des armes (cloueuses, pétards).
Les requérants invoquent les articles 10 (liberté d’expression) et 11 (liberté de réunion et d’association). La Cour reconnaît la violation de l'article 10 et évalue le préjudice moral des requérants à 7 500 euros. |
| ECLI : | CE:ECHR:2021:0629JUD002205105 |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-210733 |
