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Titre :	Avis 21-08 du 25 juin 2021 relatif au projet de loi sur la protection des enfants
est cité par :	Décision 2021-045 du 25 février 2021 relative aux défaillances d’un service de l’Aide sociale à l’enfance et d’un village d’enfant dans le traitement de la situation d’un enfant Rapport 2021 consacré aux droits de l'enfant : " Santé mentale des enfants : le droit au bien-être " Décision 2022-225 du 19 décembre 2022 relative à des observations sur l’exécution des arrêts de la CEDH N.B. et autres c. France et M.D. et A.D. c. France, relatifs au placement en rétention administrative d’enfants accompagnant les parents Décision 2022-002 du 7 janvier 2022 relative à une tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme concernant le placement en rétention administrative d’enfants accompagnant leurs parents Fiche réforme n° 01 : La protection de l'enfance Fiche réforme n° 02 : La justice pénale des mineurs Fiche réforme n° 03 : Les mineurs non accompagnés Contribution du Défenseur des droits au rapport 2022 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie Contribution du Défenseur des droits au rapport 2021 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Accompagne :	Projet de loi relatif à la protection des enfants
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur
Type de document :	Avis au parlement
Année de publication :	25/06/2021
Numéro de décision ou d'affaire :	21-08
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Rapport annuel 2021 [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Jeune [Mots-clés] Adolescent [Mots-clés] Placement [Mots-clés] Autorité parentale [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Prévention [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Mesure d'accompagnement [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice familiale [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Handicap
Mots-clés:	assistant familial ; Juge des enfants ; Parole de l'enfant ; Personne vulnérable ; Vulnérabilité
Résumé :	Auditionnée par les rapporteures de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Enfants en difficulté
Cite :	Rapport 2019 consacré aux droits de l'enfant : " Enfance et violence : la part des institutions publiques " / Défenseur des droits (11/2019) Décision 2019-117 du 17 juillet 2019 relative à l'utilisation détournée des séjours de rupture à l'étranger dans le cadre de la protection de l'enfance / Défenseur des droits (17/07/2019) Rapport d'analyse des interventions socio-éducatives, judiciaires et policières entre 1998 et 2005 : Situation de KJ, née le 7 juillet 1997 / Défenseur des droits (06/2019) Décision 2020-148 du 16 juillet 2020 relative à la procédure d’assistance éducative / Défenseur des droits (16/07/2020) Décision MDE-2014-134 du 29 septembre 2014 relative à l’accueil des enfants confiés, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, à une personne désignée tiers digne de confiance / Défenseur des droits (29/09/2014) Décision 2021-070 du 17 mars 2021 relative à la situation des mineurs non accompagnés dans le département X / Défenseur des droits (17/03/2021) Arrêt relatif aux modalités de prise en charge d'un mineur non accompagné avant et après le démantèlement du campement de Calais : Khan c. France / Cour européenne des droits de l'homme (28/02/2019) Constatations relatives à la détermination de l'âge d'un jeune étranger non accompagné se déclarant mineur : A.L. c. Espagne / Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU (31/05/2019) Constatations relatives à la prise en charge et la procédure de détermination de l'âge d'un jeune étranger non accompagné : R.K. c. Espagne / Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU (18/09/2019) Constatations relatives à la prise en charge et la procédure de détermination de l'âge d'un jeune étranger non accompagné : A.D. c. Espagne / Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU (04/02/2020) Constatations relatives à la prise en charge et la procédure de détermination de l'âge d'un jeune étranger non accompagné : M.T. c. Espagne / Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU (18/09/2019) Arrêt relatif à la rétention administrative puis au renvoi expéditif de deux enfants entrés illégalement à Mayotte vers les Comores : Moustahi c. France / Cour européenne des droits de l'homme (25/06/2020)

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