Document public
| Titre : | Arrêt relatif à la détention irrégulière d’Avars et aux mauvais traitements perpétrés à leur égard par des militaires d’origine tchétchène : Adzhigitova et autres c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 22/06/2021 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 40165/07 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Droit à un recours effectif [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Préjudice [Mots-clés] Droit de propriété |
| Résumé : |
Les requérants sont 126 ressortissants russes nés entre 1930 et 2014.
Les requêtes n° 40165/07 et 2593/08 portent sur une opération militaire menée le 4 juin 2005 dans le village de Borozdinovskaya, en Tchétchénie, par le bataillon Vostok. Invoquant l’article 2 (droit à la vie), l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), l’article 13 (droit à un recours effectif), l’article 14 (interdiction de la discrimination) et l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété), les requérants allèguent que des soldats auraient fouillé illégalement leurs maisons, qu’ils auraient arrêté, maltraité et tué des hommes du village, qu’ils auraient incendié quatre maisons et enlevé onze hommes du village ; ils se plaignent également de discrimination fondée sur leur origine avare et soutiennent que les autorités nationales n’ont pas mené d’enquête effective sur ces événements. La Cour reconnaît les violations aux articles précités, mais précise que le fait que le village contenait des habitants appartenant à une minorité ethnique était insuffisant pour établir qu'une discrimination avait été commise à l’encontre des requérants ou de leurs proches victimes d'enlèvement. |
| ECLI : | CE:ECHR:2021:0622JUD004016507 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Justice |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-210754 |
