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| Titre : | L’Observatoire du Défenseur des droits : Recours à la médiation préalable obligatoire : étude auprès des réclamants |
| Titre précédent : | |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Héléna Revil, Auteur ; Olm, Christine, Auteur ; Observatoire des non-recours aux droits et services, Auteur ; Vizget, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 06/2021 |
| Format : | 36 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Médiation [Mots-clés] Litige [Mots-clés] Procédure [Mots-clés] Recours [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice administrative [Mots-clés] Prestation sociale [Mots-clés] Revenu de solidarité active (RSA) [Mots-clés] Allocation de logement (APL) [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Organisation des services publics [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Chiffres clés |
| Mots-clés: | Médiation préalable obligatoire |
| Résumé : |
Ce 2e rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits est consacré à une étude sur la Médiation préalable obligatoire (MPO).
Cette étude a été réalisée par l’institution, en partenariat avec des chercheurs de l’Odenore et Vizget. Elle s’adressait aux personnes ayant sollicité l’institution pour une MPO dans le but de documenter leur profil, les motifs de cette sollicitation, l’issue de la MPO , le niveau de satisfaction des usagers vis-à-vis de la procédure et enfin les facteurs associés au recours au juge à son issue. |
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| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
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