Document public
| Titre : | Rapport annuel 2001 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) |
| Type de document : | Rapports et études |
| Editeur : | Paris : Documentation française (La), 01/02/2002 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 978-2-11-005058-8 |
| Format : | 135 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Autorité administrative indépendante (AAI) [Mots-clés] Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) |
| Résumé : |
Ce rapport est le premier publié par la CNDS. Il expose dans un premier temps les missions qui lui ont été assignées par la loi du 6 juin 2000. Dans un second temps, le rapport énonce les réclamations reçues par la Commission et les recommandations qui en ont résulté.
Sommaire : I- Les pouvoirs et le mode de fonctionnement - Domaines de compétence - Modalités et délai de saisine - Instructions des dossiers - Fonctionnement - Rencontres avec les autorités - Interventions et actions de communication II- Les saisines et les avis - Les services publics de sécurité - Les services privés de sécurité - Les décisions de classement |
Documents numériques (1)
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