Document public
Titre : | Rapport annuel 2002 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité |
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Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) |
Type de document : | Rapports et études |
Editeur : | Paris : Documentation française (La), 01/03/2003 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 978-2-11-005386-2 |
Format : | 143 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) [Mots-clés] Autorité administrative indépendante (AAI) |
Résumé : |
Ce rapport présente les saisines, avis et recommandations de la CNDS pour 2002. Le travail du Centre pour cette année est à mettre en relation avec le débat du moment sur l'insécurité mais aussi les échéances électorales et les nouvelles lois adoptées par le Parlement.
Sommaire : Chapitre 1 : Les saisines et les avis Chapitre 2 : Suivi des principales recommandations publiées dans le rapport 2001 Chapitre 3 : Les différentes procédures de contrôle de la déontologie des forces de sécurité à l'étranger |
Documents numériques (1)
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