Document public
Titre : | Rapport annuel 2003 du Défenseur des enfants |
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Auteurs : | Défenseur des Enfants (2000-2011) |
Type de document : | Rapports et études |
Editeur : | Paris : Documentation française (La), 01/11/2003 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 978-2-11-005504-0 |
Format : | 237 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Autorité administrative indépendante (AAI) [Mots-clés] Défenseur des enfants |
Résumé : |
Le rapport annuel commence par une description du Défenseur des enfants avant de présenter différents dossiers traités par l'Autorité en 2003. Le rapport se termine par la présentation des axes de travail pour 2004.
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Note de contenu : |
Sommaire :
- Le Défenseur des Enfants une autorité de l'Etat - Les dossiers individuels - Devenir des propositions et préconisations de l'Institution - Les dossiers collectifs - Dix propositions de la Défenseure des Enfants - Axes de travail |
Documents numériques (1)
DDE_RA_2003_rapport_annuel_2003.pdf Adobe Acrobat PDF |