Document public
| Titre : | Arrêt relatif à la non-violation de la liberté d'expression d'un homme condamné pour diffusion de matériels extrémistes : Kilin c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 11/05/2021 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 10271/12 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Droit à un procès équitable [Mots-clés] Procédure [Mots-clés] Procédure pénale [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Répression |
| Mots-clés: | Huis clos ; Réseaux sociaux |
| Résumé : |
L’affaire concerne le procès du requérant et sa condamnation pour diffusion de matériels extrémistes. Le requérant fut accusé d’avoir diffusé des fichiers vidéo et audio à caractère prétendument raciste, concernant des néonazis, utilisant des épithètes racistes, impliquant des personnes d’origine apparemment caucasienne et comportant des appels à l’extrémisme sur un réseau social en ligne très populaire.
Invoquant l’article 10 (liberté d’expression) et l’article 6 (droit à un procès équitable), le requérant alléguait que sa condamnation au pénal avait porté atteinte à ses droits et se plaignait du fait que son procès s’était tenu à huis clos. La Cour conclut à la violation de l'article 6§1 et à la non-violation de l'article 10 de la Convention. |
| ECLI : | CE:ECHR:2021:0511JUD001027112 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-209864 |
