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Titre : | La mobilisation collective des cheminots PS25 contre la SNCF : dynamique et tensions d'une action judiciaire groupée (MOBISCRIM) : Rapport de recherche |
Voir aussi : | |
est cité par : | |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Vincent-Arnaud Chappe, Auteur ; Keyhani, Narguesse, Auteur ; Institut Convergences Migrations, Auteur ; Centre d'étude des mouvements sociaux, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 05/2021 |
Format : | 144 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Société nationale des chemins de fer (SNCF) [Mots-clés] Action de groupe [Mots-clés] Contentieux [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Activité syndicale ou mutualiste [Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Cadre - statut |
Résumé : |
Cette étude a été menée de 2018 à 2020, avec le soutien du Défenseur des droits, par Vincent-Arnaud Chappe, chargé de recherche CNRS, membre du laboratoire CEMS (EHESS), et Narguesse Keyhani, maitresse de conférences à l’Université Lyon 2, membre du laboratoire Triangle et de l'Institut Convergence Migrations.
Le 31 janvier 2018, la chambre sociale de la Cour d’appel de Paris a donné raison à 848 cheminots ou anciens cheminots immigrés, pour la très grande majorité du Maroc, dans un contentieux qui les opposait depuis une décennie à la SNCF. Cette décision a eu pour effet de faire reconnaitre le caractère discriminatoire des différences de traitement subies tout au long de leur carrière par rapport à leurs collègues français. Cette étude, explore les conditions d’apparition et d’évolution de ce collectif à partir de l’analyse des épreuves qu’il a rencontrées au cours de son histoire et permet de faire émerger trois grands résultats : - Cette mobilisation est d’abord une mobilisation de victimes qui portent publiquement une injustice qui les touchent, c’est-à-dire une mobilisation dans laquelle elles jouent un rôle central ; - L’action judiciaire a impliqué un important travail visant à la fois à perpétuer le collectif au cours du temps, à le faire résister aux différentes épreuves externes ou internes qu’il a eu à affronter, et à faire exister ses revendications dans divers espaces sociaux ; La pluralité des acteurs engagés, des références qu’ils incarnent, des intérêts qu’ils portent, a eu pour conséquence l’apparition de frictions puis de conflits, qui ont à terme fragilisé les relations de solidarité qui unissent les acteurs entre eux. L’enquête s’appuie sur un matériau riche d’observations ethnographiques, d’entretiens avec des requérants, des syndicalistes, des militants, des professionnels du droit. Cette mobilisation collective des cheminots est riche d’enseignement dans la perspective des futures actions collectives ou de groupe en matière de discrimination au travail au sein des arènes judiciaires : - Elle confirme l’importance de l’acteur syndical dans ces configurations d’action en sus des professionnels du droit, notamment parce qu’il dispose d’un regard panoramique sur l’entreprise, indispensable à la prise de conscience du caractère systémique de la discrimination. Mais cette importance pose également la question de leur volonté à s’engager pleinement dans les luttes contre les discriminations, notamment raciales. - Enfin elle pose la question des tensions susceptibles d’émerger au sein de la configuration d’acteurs incluant victimes, syndicalistes et professionnels du droit. Si l’action de groupe peut simplifier l’équation en réduisant le collectif des victimes à quelques cas exemplaires susceptibles de porter le contentieux, elle risque de faire perdre une partie de la dimension politique de l’action. Au final, cette étude montre l’importance des différents « entrepreneurs de mobilisation » qui ont joué un rôle déterminant dans cette mobilisation et permet de réfléchir aux conditions de multiplication des mobilisations collectives dans la lutte contre les discriminations. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
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Documents numériques (1)
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