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Résumé :
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Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande du requérant, ressortissant guinéen, entré en France en 2011 et titulaire de plusieurs titres de séjour pour raisons médicales, qui ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, depuis de nombreux mois, pour déposer une demande de renouvellement de son titre séjour, et enjoint au préfet de lui délivrer un rendez-vous, dans un délai de quinze jours.
En juillet 2020, le Défenseur des droits avait formulé à ce sujet un certain nombre de recommandations auprès du ministre de l’Intérieur. Il est également intervenu à de très nombreuses reprises auprès du préfet mis en cause dans le cadre de la présente affaire. Informé de ce que le requérant avait saisi le tribunal administratif d’un référé « mesures utiles », le Défenseur des droits a signalé la situation au préfet et, à défaut de réponse, a décidé de présenter des observations dans le cadre de cette procédure.
Le juge considère que le requérant justifie de nombreuses captures d'écran s'échelonnant du 7 janvier au 13 avril 2021, soit sur une période de près de trois mois, sans qu'il puisse lui être reproché le caractère anonyme de ces captures. Il a, par ailleurs, sollicité un rendez-vous du préfet par courrier et a sollicité l'intervention du Défenseur des droits.
Enfin, il n'est pas contesté que le refus de lui donner le rendez-vous qu’il sollicite le maintient dans une situation des plus précaires dès lors qu'il peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire.
Dans ces conditions, la condition d’urgence doit être regardée comme remplie. Par ailleurs, la mesure demandée est utile et ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.
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