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Résumé :
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Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande de la requérante, ressortissante béninoise, entrée en France en 2009 munie d'un passeport revêtu d'un visa et titulaire de plusieurs titres de séjour pour raisons médicales, qui ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour déposer une demande pour renouveler son titre de séjour, et enjoint au préfet de lui délivrer un rendez-vous, dans un délai de quinze jours.
En juillet 2020, le Défenseur des droits avait formulé à ce sujet un certain nombre de recommandations auprès du ministre de l’Intérieur. Il est également intervenu à de très nombreuses reprises auprès du préfet mis en cause dans le cadre de la présente affaire. Informé de ce que la requérante avait saisi le tribunal administratif d’un référé « mesures utiles », le Défenseur des droits a signalé la situation au préfet et, à défaut de réponse, a décidé de présenter des observations dans le cadre de cette procédure.
Le juge considère que la requérante justifie de nombreuses captures d'écran du 7 janvier au 13 avril 2021, soit une période de près de trois mois, sans que puisse lui être reproché le caractère anonyme de ces captures. Par ailleurs, elle a sollicité un rendez-vous par courrier envoyé à la préfecture, mais en vain. Elle a également sollicité l'intervention du Défenseur des droits.
Il n'est pas contesté que le refus de lui donner le rendez-vous qu’elle sollicite la maintient dans une situation des plus précaires dès lors qu'elle peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire.
Dans ces conditions, la condition d’urgence doit être regardée comme remplie. Par ailleurs, la mesure demandée est utile à la résolution de sa situation et ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.
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