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Résumé :
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Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande du requérant, ressortissant ivoirien, qui a pu obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture suite à une injonction en ce sens prononcée par le tribunal, mais dont le dossier n'a pas été enregistré et qui, depuis, ne parvient pas à obtenir un nouveau rendez-vous, pour régulariser sa situation. Le tribunal enjoint à nouveau au préfet de lui délivrer un rendez-vous, dans un délai de quinze jours.
En juillet 2020, le Défenseur des droits avait formulé à ce sujet un certain nombre de recommandations auprès du ministre de l’Intérieur. Il est également intervenu à de très nombreuses reprises auprès du préfet mis en cause dans le cadre de la présente affaire. Informé de ce que le requérant avait saisi le tribunal administratif d’un référé « mesures utiles », le Défenseur des droits a signalé la situation au préfet et, à défaut de réponse, a décidé de présenter des observations dans le cadre de cette procédure.
Le juge considère que l'intéressé justifie de nombreuses captures d'écran s'échelonnant du 14 février au 13 avril 2021, soit sur une période de plusieurs semaines, sans que puisse lui être reproché le caractère anonyme de ces captures. Il a, par ailleurs, sollicité un rendez-vous du préfet par courrier du 23 mars 2021.
Enfin, le juge considère qu'il n'est pas contesté que le refus de lui donner le rendez-vous qu’il sollicite le maintient dans une situation des plus précaires dès lors qu'il peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire.
Dans ses conditions, la condition d’urgence doit être regardée comme remplie. Par ailleurs, la mesure demandée est utile à la résolution de sa situation et ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.
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