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Résumé :
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Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande du requérant, ressortissant sénégalais, entré en France en 1995 pour s'occuper de son frère malade, puis de ses cinq enfants de nationalité française, qui ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, depuis de nombreux mois, pour déposer une demande de titre de séjour, et enjoint au préfet de lui délivrer un rendez-vous, dans un délai de quinze jours.
En juillet 2020, le Défenseur des droits avait formulé à ce sujet un certain nombre de recommandations auprès du ministre de l’Intérieur. Il est également intervenu à de très nombreuses reprises auprès du préfet mis en cause dans le cadre de la présente affaire. Informé de ce que le requérant avait saisi le tribunal administratif d’un référé « mesures utiles », le Défenseur des droits a signalé la situation au préfet et, à défaut de réponse, a décidé de présenter des observations dans le cadre de cette procédure.
Le juge considère que l'intéressé justifie une vingtaine de captures d'écran entre janvier et mars 2021, sans que puisse lui être reproché le caractère anonyme de ces captures. Il a, par ailleurs, sollicité un rendez-vous auprès de la préfecture par courrier et a sollicité l'intervention du Défenseur des droits par courriel, lequel a sollicité le préfet le 2 avril 2021.
Enfin, le juge considère qu'il n'est pas contesté que le refus de lui donner le rendez-vous qu’il sollicite le maintient dans une situation des plus précaires dès lors qu'il peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire.
Dans ses conditions, la condition d’urgence doit être regardée comme remplie. Par ailleurs, la mesure demandée est utile à la résolution de sa situation et ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.
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