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Résumé :
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Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande de la requérante, ressortissante algérienne, entrée en France en 2010 et qui travaille y depuis 2015, laquelle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, depuis de nombreux mois, pour déposer une première demande d'admission exceptionnelle au séjour, et enjoint au préfet de lui délivrer un rendez-vous, dans un délai de quinze jours.
En juillet 2020, le Défenseur des droits avait formulé à ce sujet un certain nombre de recommandations auprès du ministre de l’Intérieur. Il est également intervenu à de très nombreuses reprises auprès du préfet mis en cause dans le cadre de la présente affaire. Informé de ce que la requérante avait saisi le tribunal administratif d’un référé « mesures utiles », le Défenseur des droits a signalé la situation au préfet et, à défaut de réponse, a décidé de présenter des observations dans le cadre de cette procédure.
Le juge considère que, quelle que soit la situation personnelle et les conditions de séjour sur le territoire français, la requérante bénéficie du droit de voir sa situation examinée au regard des dispositions relatives au séjour des étrangers en France.
Le juge considère que l'intéressée justifie de nombreuses captures d'écran sur une période de plusieurs mois. Elle a par ailleurs sollicité un rendez-vous auprès de la préfecture par courrier en faisant état des difficultés rencontrées, le préfet a répondu en la redirigeant vers le site internet dédié. Le juge considère que le refus de lui donner le rendez-vous qu’elle sollicite la maintient dans une situation des plus précaires.
Dans ses conditions, la condition d’urgence doit être regardée comme remplie. Par ailleurs, la mesure demandée est utile à la résolution de sa situation et ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.
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