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Résumé :
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Le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande du requérant, ressortissant ivoirien, entrée en France en 2012 et employé au sein d'une société, qui ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, depuis de nombreux mois, pour déposer une première demande d'admission au séjour, et enjoint au préfet de lui délivrer un rendez-vous, dans un délai de quinze jours.
En juillet 2020, le Défenseur des droits avait formulé à ce sujet un certain nombre de recommandations auprès du ministre de l’Intérieur. Il est également intervenu à de très nombreuses reprises auprès du préfet mis en cause dans le cadre de la présente affaire. Informé de ce que le requérant avait saisi le tribunal administratif d’un référé « mesures utiles », le Défenseur des droits a signalé la situation au préfet et, à défaut de réponse, a décidé de présenter des observations dans le cadre de cette procédure.
Le juge considère que le requérant produit un nombre important de captures d'écran étalées du 16 décembre 2020 au 9 avril 2021, soit sur une période de quatre mois, ainsi qu'un courrier sollicitant un rendez-vous en faisant état des difficultés rencontrées, auquel le préfet a répondu en le redirigeant vers le site internet dédié.
Il est constant que le refus de lui donner le rendez-vous qu’il sollicite le maintient dans une situation des plus précaires.
Dans ces conditions, la condition d’urgence doit être regardée comme remplie. Par ailleurs, la mesure demandée est utile et ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.
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